Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de bijoux réalisées par l'auto-entrepreneur Atelier Mewira (ci-après « le Vendeur ») auprès de toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site internet https://atelier-mewira.com (ci-après «le Site »). Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières écrites et signées des deux parties.
Nom commercial : Atelier Mewira Forme juridique : entreprise individuelle (micro-entreprise /auto-entrepreneur) Nom et prénom de l'exploitant(e) : Mélody Wintrebert Numéro SIREN : 918094582 Adresse du siège : 35 rue Gustave Courbet, 49000 Angers E-mail de contact : atelier-mewira@proton.me TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Le Vendeur propose à la vente des bijoux faits main (colliers, boucles d'oreilles, bracelets, bagues et accessoires assimilés), conçus en pièces uniques ou en très petites séries limitées. Les photographies illustrant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères variations (teinte des perles, taille, texture du métal) peuvent exister d'une pièce à l'autre, ces différences étant inhérentes au caractère artisanal et fait main de chaque création. Le Vendeur s'efforce de décrire et présenter chaque produit avec la plus grande exactitude possible. Compte tenu du caractère unique ou très limité des pièces, leur disponibilité est indiquée sur le Site et peut évoluer à tout moment ; un produit peut être retiré de la vente dès son acquisition, sans possibilité de réassort à l'identique.
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, art. 293 B du CGI), et livraison en France métropolitaine incluse. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le Client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après avoir vérifié le détail et le prix total. La validation de la commande accompagnée du paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client à l'adresse indiquée lors de la commande. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le Site (carte bancaire et/ou autres moyens indiqués sur le Site). Le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement utilisé par le Site. La commande est considérée comme définitive à réception, par le Vendeur, de la confirmation du paiement par le prestataire de paiement.
Le Vendeur livre actuellement uniquement en France (métropolitaine). Pour toute demande de livraison en dehors de cette zone géographique, le client peut contacter le Vendeur afin d'étudier la faisabilité et les conditions (délais, frais éventuels) au cas par cas, avant toute validation de commande. Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur s'engage à expédier les produits dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai peut être exceptionnellement allongé en période de forte affluence (fêtes de fin d'année notamment) ou en cas d'imprévu. Le Vendeur s'engage alors à informer le Client dans les meilleurs délais. Le Client est tenu de vérifier l'état du colis à réception et de signaler immédiatement au transporteur, puis au Vendeur, toute anomalie constatée (colis endommagé, produit manquant).
Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Pour exercer ce droit, le Client informe le Vendeur de sa décision au moyen du formulaire de rétractation disponible sur le Site, ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté (e-mail à l'adresse de contact du Vendeur). Le produit doit être retourné neuf, non porté et dans son emballage d'origine dans un délai de 14 jours suivant cette notification. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition de celui-ci, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Tous les produits vendus sur le Site bénéficient, dans les conditions prévues par la loi : - de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation); - de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Ces garanties permettent au Client d'obtenir, selon les cas, la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, sans frais. Toute demande à ce titre est à adresser à l'e-mail de contact du Vendeur.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux ou des moyens de transport et/ou communications. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.
L'ensemble des éléments du Site (textes, visuels, créations) est la propriété exclusive du Vendeur et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci et sont destinées au seul usage du Vendeur, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition sur ses données, qu'il peut exercer en écrivant à l'e-mail de contact du Vendeur.
En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel). A défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du code de la consommation, à savoir : La Société Médiation Professionnelle http://www.mediateur-consommation-smp.fr Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis. Dernière mise à jour : 14 Septembre 2026